Comment la transformation digitale risque d'effriter l'activité des élus du personnel
En matière de digitalisation des relations de travail, le Covid-19 a tout changé.
Télétravail et visioconférences peuplent désormais le quotidien des salariés mais aussi des représentants du personnel. Avec à la clé, un gain de temps, une meilleure organisation mais aussi le risque de perte de lien avec les salariés et d'effritement du collectif. Claire Baillet, juriste spécialisée dans le conseil des CSE, a fait le point sur les enjeux de la digitalisation des rapports sociaux pour les élus du personnel lors d'une conférence tenue au salon CSE de Paris, fin septembre 2021.
Pour introduire sa conférence, Claire Baillet commence par une définition des termes du sujet : le mot digitalisation désigne l'utilisation des outils numériques. La notion recouvre donc la documentation dématérialisée, les sites web, les données centralisées, les réseaux sociaux, les smartphones, l'apprentissage à distance ou encore l'intranet. Au-delà des facilités quotidiennes appréciées par tous, ces instruments modifient également notre rapport au temps et à l'espace. Produisant un flux continuel d'information, ils dictent leur rythme et concernent tout le corps social. Par l'ampleur inédite de leur utilisation et la multiplicité de leurs effets, ces outils ont percuté de plein fouet les représentants du personnel. Moyens attribués, rapports avec les salariés, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), partout l’effritement les guette...
Le risque d'une dissymétrie des moyens
La digitalisation induite par la crise sanitaire a rebattu les cartes des moyens mis à disposition des représentants du personnel pour remplir leur mission. Comme le note Claire Baillet, "les moyens de base, comme les panneaux d'affichage, ou la liberté de déplacement apparaissent inadaptés". Des moyens déjà racornis par les ordonnances de 2017 qui ont mis en place le CSE et concentré les tâches sur la tête des élus. "Le risque, c'est une dissymétrie des moyens des élus par rapport à ceux dont disposent les directions", affirme la juriste spécialisée en CSE. De fait, la crise du Covid a mis en exergue l'impossibilité de communiquer des élus faute d'avoir aux messageries professionnelles.
A ce titre, Claire Baillet relate le témoignage d'un délégué syndical central travaillant chez Nestlé : "Nous n'avions pas le droit d'utiliser les mails, ou alors il aurait fallu que la direction en valide l'utilisation, ce qui revient à dire qu'elle choisissait le sujet des messages. Pendant le premier confinement, donc avons donc utilisé les messageries sans autorisation, nous avons seulement prévenu que nous allions envoyer des mails aux salariés. S'il fallait attendre les autorisations pour agir, on ne remplirait plus notre mandat".
Autre sujet à risque : la consultation de la BDES, la base de données économiques et sociales. Peu d'élus le savent, mais travailler sur la BDES au format numérique comporte des risques de confidentialité. Selon Claire Baillet, la direction peut avoir accès aux termes renseignés dans le moteur de recherche, à la durée de connexion et à l'historique d'utilisation. Une situation pour le moins gênante, en particulier si l'entreprise connaît un mauvais climat social.
Enfin, pendant la crise sanitaire, les élus ont été confrontés aux réunions en visioconférences. "Cela conduit à une individualisation de la parole des élus, et à une moindre vigueur collective du CSE", estime Claire Baillet. Depuis le plus fort de la crise, le rythme des visioconférences est cependant revenu à la normale, avec la fin de l'application de l'ordonnance d'avril 2020 et le retour à trois visioconférences maximum par an en l'absence d'accord (article L.2315-4 du code du travail).
Pour remédier à la dissymétrie des moyens, Claire Baillet conseille de renégocier les accords de CSE en revoyant les modalités d'utilisation des outils numériques, notamment ceux qui permettent le contact avec les salariés.
Le risque d'une dégradation des relations avec les salariés
Avec la digitalisation des moyens de communication et la poussée du télétravail, les salariés utilisent de plus en plus les réseaux sociaux pour s'exprimer. Claire Baillet présente l'exemple du réseau des "Zagrum's", à savoir les salariés d'Orange, créé par un ingénieur du groupe. Voyant le succès fulgurant de ce réseau, la direction d'Orange avait demandé à son fondateur de le transformer en réseau interne à l'entreprise, afin d'éviter que les propos des salariés ne soient visibles du public. "On voit ici aussi le risque d'effacement des corps intermédiaires, avec une plus grande expression directe des salariés", explique Claire Baillet.
La juriste expose également le témoignage d'un élu de chez Danone, qui "se sentait vieux dans l'entreprise, parce qu'il faut maîtriser ces réseaux, se créer un profil etc...". Certes, tous les élus ne sont pas dépassés par les réseaux sociaux, et certains les utilisent à leur profit (lire notre article), mais selon Claire Baillet, les revendications des salariés risquent d'être éparpillées et de déborder l'action du CSE. "De plus, les rapports sociaux pourraient devenir triangulaires, avec l'irruption de la parole directe des salariés entre le CSE et la direction", remarque la juriste. Le CSE s'expose ainsi à la perte de sa voix commune. Sans compter le risque de l'élu décrocheur, figé derrière son écran et coupé de la réalité des salariés (lire notre article).
Le risque de désincarnation du CSE dans la gestion des activités sociales et culturelles
Il suffisait de se promener dans les allées du salon CSE de Paris pour constater la formidable digitalisation des ASC. Outre la proposition de loisirs au format numérique (comme les abonnements à des titres de presse), les prestataires proposent depuis plusieurs années aux élus des sites web entre le CSE et les salariés pour la gestion des ASC. Bien sûr, la numérisation des ASC présente de multiples avantages : elle permet de gagner du temps, de centraliser les informations notamment si les salariés travaillent dans différents établissements, de gérer les bénéficiaires et de sécuriser les transactions. Le rapport annuel de gestion émis par le CSE n'en sera que plus facile à réaliser. "D'un autre côté, regrette Claire Baillet, cela entraîne moins de face à face avec les salariés, et on voit émerger là un risque de désincarnation du CSE". Une logique de "CSE-guichet" pourrait donc s'installer au détriment de la dimension d'assistant social de l'élu et de ses autres actions.
Par Marie-Aude Grimont