Quels chantiers pour les directions juridiques cet automne ?

Entre conformité, aide au développement du business et digitalisation de leur fonctionnement, les directions juridiques mènent de front de nombreux projets cet automne. Témoignages.

Faire coïncider les impératifs réglementaires et les opportunités commerciales : c’est le credo des directions juridiques, qui se trouvent désormais impliquées en amont des décisions d’affaires. Tout naturellement, leurs premières préoccupations concernent l’actualité réglementaire spécifique à leur métier : « Le projet de loi Egalim 2, sur l’agriculture et l’alimentation, mobilise notre attention, explique Valérie Quesnel, directrice juridique et compliance de Ferrero France. Le texte n’étant pas finalisé, nous ne savons pas encore quelle sera la teneur exacte de nos obligations ; nous anticipons donc les options ». Autre sujet pour l’industriel de l’agro-alimentaire : « L’extension des consignes Info Tri (Citeo) obligatoires sur les emballages nécessite d’anticiper notamment la gestion des stocks. En effet, nous avons des emballages utilisés dans plusieurs pays d’Europe et les réglementations peuvent différer chez nos voisins », ajoute Valérie Quesnel.

Dans un tout autre domaine, le groupe d’audit et d’expertise-comptable RSM France délivre des prestations de conseil pour ses clients français et internationaux. Céline Guyot, associée, est une ancienne avocate, de facto en charge des questions juridiques : « Nous surveillons les sujets de fiscalité internationale, notamment le projet BEPS* initié par l’OCDE et les difficultés posées par l’économie numérique pour l’application des règles fiscales internationales ».

Business transfrontières

L’international occupe également l’éditeur de logiciels Mega International, actif dans dix pays  : « La Commission européenne a mis à jour en juin dernier les clauses contractuelles type (CCT) dans le cadre du transfert de données en dehors de l’UE, explique Jean-Michel Chouteau, directeur juridique. Nous modifions donc nos contrats afin de nous conformer et de sécuriser nos clients ». Dans ce même domaine de la compliance, Mega International s’attache à la lutte anti-corruption : « Nos clients sont de grosses sociétés et des administrations, particulièrement attentives au respect des mesures anti-corruption, relate t-il. En tant que fournisseur, nous surveillons notre écosystème, la gouvernance des sociétés partenaires, et nous envisageons d’automatiser cette veille grâce à un logiciel dédié ».

Autre secteur, mais démarche similaire : le spécialiste de la domotique Delta Dore, qui fabrique des objets connectés pour la maison, surveille lui aussi les nouvelles recommandations de l’Autorité Française Anticorruption (AFA) sorties en début d’année 2021, concernant l’application de la loi Sapin 2 : « Comment mener des enquêtes internes suite à une alerte, comment former les opérationnels… toutes ces questions sont importantes, d’autant que les sanctions prévues en cas de non-respect pèsent autant sur la société que sur les dirigeants », indique Ingrid Lacourt, directrice juridique de l’entreprise bretonne. Un autre sujet récurrent pour Delta Dore est le respect du RGPD : « Nous travaillons main dans la main avec notre responsable de la sécurité des systèmes d’information sur la prévention des cyber-attaques, nous formons les opérationnels à la sécurité des données, nous avons d’ailleurs recruté une juriste spécialisée dans le numérique pour mettre en œuvre les différents projets, notamment la documentation de gestion de crise », ajoute Ingrid Lacourt.

Vers l’automatisation

Côté organisation interne, les directions juridiques interrogées poursuivent sur la voie de la digitalisation et de l’automatisation de leurs tâches : « Nous avons établi un cahier des charges et sélectionné un prestataire pour avoir une plateforme de digitalisation du process de contrats, faisant appel à l’intelligence artificielle, relate Valérie Quesnel (Ferrero). L’outil pourra notamment reconnaître les modifications intervenues dans les différentes versions des contrats, et gérer le process qui va jusqu’à la signature électronique et l’archivage automatique ». Par ailleurs, Ferrero envisage la mise en place d’un « law bot », sorte de chat bot dédié aux questions juridiques qui permette de répondre aux questions simples et récurrentes des opérationnels.

Delta Dore explique avoir également « commencé à regarder » vers les logiciels de gestion de contrats, pour optimiser le suivi. L’éditeur Mega International vient pour sa part de s’équiper d’une solution de l’éditeur américain Black Duck, pour la sécurité juridique des lignes de code qui servent à ses développeurs. « Et par ailleurs, nous entamons une démarche de responsabilité sociétale des entreprises, nos clients et prospects sont très sensibles à cet aspect », souligne Jean-Michel Chouteau. Entre compliance et business, les directions juridiques jouent sur tous les registres.

^{*Ndlr : Base Erosion and Profit Sharing : Erosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices}  

Par Olga Stancevic

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