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Les fournisseurs s'engagent à proposer des contrats de fourniture d'énergie dans les meilleures conditions possible ou favoriser la mise en place de facilités de paiement. De son côté, l'Etat va mettre en place une garantie sur les cautions bancaires et plafonner le prix de l'électricité pour les producteurs pour doubler les aides aux entreprises.

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L’aide à l’achat de carburant allouée aux entreprises de pêche confrontées à l’augmentation des prix de l’énergie et de leurs charges d’exploitation du fait de la guerre en Ukraine est prolongée jusqu’à fin septembre.

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Les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des organisations de producteurs dans le secteur des olives de table et de l'huile d'olive sont fixées.

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Désormais, tous les employeurs du secteur privé peuvent bénéficier de Suivi DSN pour fiabiliser leurs déclarations.

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L’Urssaf fait le point sur les exonérations sociales liées aux jours de RTT convertis en salaire, un dispositif instauré par la loi de finances rectificative pour 2022.

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