Actualités

Un décret publié le 6 avril 2022 fixe les modalités relatives au cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail numérique de conservation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et aux statuts de l'organisme gestionnaire.

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Dans leur rapport sur Orpea, les inspections des finances et des affaires sociales s'étonnent du choix fait par l'entreprise de n'avoir qu'un CSE et qu'une CSSCT uniques pour toute la France, un comité social et économique doté de moyens a minima et dont les réunions ne font guère de place aux expressions critiques, du fait de la position dominante d'un syndicat maison peu porté sur la revendication.

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Trois candidats à l’élection présidentielle, Yannick Jadot, Anne Hidalgo et Emmanuel Macron, ont annoncé leur souhait d’instaurer un compte épargne-temps "universel", ouvert à tous les salariés. Pour l'heure, ce dispositif est surtout utilisé par les grandes entreprises comme un outil de politique RH interne. Plusieurs questions doivent être tranchées. Décryptage.

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L’acquisition et la détention d’armes à feu sont désormais interdites pour certaines associations.

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Absente des débats, la question du droit de l’environnement figure bien dans les programmes des candidats… qui continuent à marcher sur des œufs pour définir des contraintes industrielles qui n’entravent pas la bonne marche de l’économie. La question du bien-être animal s’annonce comme un chantier important du prochain quinquennat.

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