Actualités

La proposition de loi du député Raphaël Gauvain visant à renforcer la lutte contre la corruption vient d'être enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2021.

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L'article 3 du projet de loi confiance sur le secret de l'avocat, adopté par la commission mixte paritaire, suscite l'ire des représentants d'avocats. Des réactions vives, qui étonnent au Parlement. L'étude finale du texte aura lieu le 16 novembre.

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Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, adopté le 22 octobre, propose d’améliorer l’indemnisation du congé de proche aidant, en élargissant ses critères d’attribution et en revalorisant le montant de l’allocation journalière.

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Afin de renforcer les capacités de financement des associations employeuses mises à mal par la crise sanitaire, le Gouvernement a présenté un plan d’action basé essentiellement sur le développement des titres associatifs, trop peu utilisés et connus à ce jour.

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Le portail de l’Urssaf rappelle que la dématérialisation de la notification du taux de la cotisation d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) sera obligatoire pour toutes les entreprises dès 2022.

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